Version locale de travail — informations à confirmer ou à compléter avant publication. Le formulaire reste en démonstration.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site Ypsiléa est exploité par :

OJV Consulting
37 avenue Pierre Semard
84000 Avignon — France

SIREN : 978 117 281

Contact : contact@ypsilea.fr

OJV Consulting est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact adressées à Ypsiléa.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact du site, nous pouvons recueillir :

Nous vous invitons à ne communiquer aucune donnée médicale, information concernant un patient ou autre donnée sensible dans les formulaires de contact.

3. Finalités des traitements

Les informations collectées servent à :

Les données ne sont pas utilisées pour des campagnes publicitaires automatisées ou du profilage publicitaire dans le fonctionnement actuellement prévu.

4. Bases légales

Selon la nature de votre demande, le traitement repose sur :

Toute utilisation ultérieure à des fins de prospection devra respecter les règles applicables à la communication commerciale.

5. Destinataires des données

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées d'OJV Consulting chargées du traitement des demandes.

La maintenance technique du site Ypsiléa est assurée par 2Easy 2Call, société établie au Portugal, intervenant pour le compte d'OJV Consulting.

Dans le cadre de ses missions, ce prestataire peut disposer d'un accès limité aux systèmes et, lorsque cela est strictement nécessaire, aux données personnelles traitées.

Ces interventions sont encadrées par des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité adaptées.

À vérifier avant publication : la formalisation de l'encadrement contractuel RGPD, les habilitations et les accès techniques. Le principe d'encadrement décrit ci-dessus ne vaut pas confirmation de leur mise en place effective.

2Easy 2Call intervient exclusivement pour la maintenance technique du site et ne réalise pas les missions administratives Ypsiléa auprès des CPTS ou des cabinets médicaux.

Les informations peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement du site et à l'envoi des messages, dans la limite de leurs missions.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale de conservation différente ou nécessité justifiée.

Au terme de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées selon les procédures applicables.

Si une relation contractuelle est établie, les données nécessaires à cette relation relèvent de durées de conservation distinctes, déterminées selon les obligations contractuelles, comptables et légales.

7. Sécurité et confidentialité

OJV Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux traitements réalisés, afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la divulgation, l'altération et la perte.

L'accès aux informations est limité aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.

Les modalités techniques de protection des formulaires, des transmissions et des messageries sont vérifiées lors de leur mise en production.

8. Cookies et traceurs

Lors de l'audit de la version locale du site réalisé le 27 octobre 2026, aucun outil de suivi publicitaire, outil de mesure d'audience ou cookie applicatif n'a été détecté.

Cette observation concerne la version examinée et ne préjuge pas des mécanismes éventuellement ajoutés par l'hébergement ou de futures évolutions du site.

Les informations de cette section seront actualisées si des traceurs ou outils de mesure sont mis en place.

9. Hébergement et transferts de données

Le site est destiné à être hébergé sur un VPS Hostinger situé en France.

Le formulaire est destiné à être traité par un workflow n8n installé sur ce VPS Hostinger en France. n8n est l'outil d'automatisation du traitement ; il ne constitue pas le fournisseur d'hébergement ou de messagerie. Dans la version locale de travail, le formulaire reste en démonstration et aucune demande n'est transmise.

Les lieux d'hébergement et de traitement, les éventuels sous-traitants techniques ainsi que les transferts de données hors de l'Espace économique européen seront précisés après vérification de la configuration effective des services utilisés.

Tout transfert soumis au chapitre V du RGPD devra bénéficier d'un mécanisme juridique approprié.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer, selon les conditions prévues par le RGPD, vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

contact@ypsilea.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Mise à jour

La présente politique peut être actualisée afin de refléter les évolutions des prestations, des outils techniques et des traitements de données.

Date de mise à jour : à renseigner lors de la publication.